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Marques déposées par CREDIT AGRICOLE DE FRANCHE COMTE
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MON 1er TOIT COMTOIS
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

MON 1er TOIT COMTOIS
CREDIT AGRICOLE DE FRANCHE COMTE

Numéro de dépôt :
4446986
Date de dépôt :
18/04/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
MON 1er TOIT COMTOIS de CREDIT AGRICOLE DE FRANCHE COMTE

Présentation de la marque MON 1er TOIT COMTOIS

Déposée par voie électronique le 18 avril 2018 par CREDIT AGRICOLE DE FRANCHE COMTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « MON 1er TOIT COMTOIS »

Le déposant est CREDIT AGRICOLE DE FRANCHE COMTE domicilié(e) 11 AVENUE ELISEE CUSENIER - 25084 - BESANCON - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CREDIT AGRICOLE DE FRANCHE COMTE, Monsieur ALAIN HAAG domicilié(e) 11 Avenue Elisee Cusenier - 25084 - BESANCON Cedex 9 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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CREDIT AGRICOLE DE FRANCHE COMTE a également déposé les autres marques suivantes : Crédit Créateur d'Emplois , Pocket Chèques


CREDIT AGRICOLE DE FRANCHE COMTE - 11 AVENUE ELISEE CUSENIER - 25084 - BESANCON - France


CREDIT AGRICOLE DE FRANCHE COMTE, Monsieur ALAIN HAAG - 11 Avenue Elisee Cusenier - 25084 - BESANCON Cedex 9 - France


Publication - Publication le 11 mai 2018 au BOPI 2018-19

Inscription le 19 juin 2019 - Rejet total n°759191 - Publication le 19 juil. 2019 au BOPI 2019-06-19

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